La pand\u00e9mie de COVID-19 qui s\u00e9vit partout dans le monde continue d\u2019avoir d\u2019\u00e9normes r\u00e9percussions sur les membres de l\u2019AIM, les \u00e9conomies am\u00e9ricaine, canadienne et mondiale, les employeurs dont les employ\u00e9s sont repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019AIM, les politiques publiques ainsi que la sant\u00e9 publique au sens large. Voici quelques sujets relatifs \u00e0 la COVID-19 que les repr\u00e9sentants de l\u2019AIM pourraient vouloir aborder dans le cadre de leurs n\u00e9gociations avec des employeurs.
\nNota : Les dispositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous sont des consid\u00e9rations aux fins de la n\u00e9gociation; elles peuvent ou non \u00eatre exig\u00e9es par la loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale<\/p>\n

Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Les employeurs doivent proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage quotidien (ou plus fr\u00e9quent) du lieu de travail. Toutes les surfaces doivent \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9es fr\u00e9quemment, en particulier :<\/p>\n

\n
• avant et apr\u00e8s les pauses;<\/li>\n
• tout \u00e9quipement qui se tient dans la main (volants, commandes, etc.);<\/li>\n
• tout \u00e9quipement touch\u00e9 par plusieurs employ\u00e9s ou clients.<\/li>\n<\/ul>\n

  L\u2019employeur doit payer et fournir aux employ\u00e9s de l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle ainsi que des produits de nettoyage, dont :<\/p>\n

  \n
  • des masques (N95 si possible);<\/li>\n
  • des mouchoirs;<\/li>\n
  • des gants de latex;<\/li>\n
  • des r\u00e9ceptacles pour l\u2019\u00e9limination de l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle usag\u00e9;<\/li>\n
  • du d\u00e9sinfectant pour les mains contenant 60 % ou plus d\u2019alcool;<\/li>\n
  • des affiches montrant comment se laver correctement les mains;<\/li>\n
  • des distributeurs d\u2019eau, de savon et de serviettes mains libres.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les employeurs devraient autoriser davantage de pauses pour se laver les mains, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de se conformer aux directives du Centre am\u00e9ricain de contr\u00f4le des maladies (CDC) et de l\u2019Agence de sant\u00e9 publique du Canada ainsi que d\u2019agences provinciales de sant\u00e9 ou d\u2019agences sectorielles.<\/p>\n

    Dans la mesure du possible, les employeurs devraient installer davantage de mat\u00e9riel \u00ab sans contact \u00bb comme des robinets et des distributeurs de serviettes automatiques, des ouvre-porte automatiques, des tourniquets, etc.<\/p>\n

    Les employeurs et le syndicat devraient avoir recours \u00e0 leur comit\u00e9 de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 existant, ou en cr\u00e9er un nouveau, pour garantir le respect et le suivi de tous les processus et protocoles de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

    \n
    • Les comit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 peuvent envisager d\u2019\u00e9valuer chaque site de travail ou d\u2019effectuer une analyse des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi pour voir quelles modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es afin de prot\u00e9ger les travailleurs et formuler des recommandations appropri\u00e9es aux employeurs.<\/li>\n
    • Le comit\u00e9 doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des risques afin de d\u00e9terminer le niveau de risque et l\u2019EPI n\u00e9cessaire.<\/li>\n
    • Il y a lieu d\u2019examiner et de mettre \u00e0 jour les plans de lutte contre la pand\u00e9mie ou les protocoles relatifs aux maladies infectieuses \u2013 nouveaux ou existants. Les employeurs n\u2019ayant pas un tel plan en place doivent en \u00e9laborer un conform\u00e9ment aux directives de sant\u00e9 publique, aux directives du Centre canadien d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et aux lignes directrices sectorielles.<\/li>\n<\/ul>\n

      Dans la mesure du possible, l\u2019employeur doit mettre en \u0153uvre des mesures de distanciation sociale comme :<\/p>\n

      \n
      • la modification des horaires de travail pour \u00e9loigner les gens les uns des autres (voir la section \u00ab Horaires de travail \u00bb ci-dessous);<\/li>\n
      • le d\u00e9placement des si\u00e8ges dans les salles de repos afin de maintenir une distance d\u2019au moins deux m\u00e8tres (six pieds) entre les personnes<\/li>\n
      • l\u2019\u00e9talement dans le temps des pauses repas et autres pauses, afin de r\u00e9duire la taille des rassemblements dans les aires de pause;<\/li>\n
      • concernant les r\u00e9unions, dans la mesure du possible, l\u2019utilisation d\u2019outils de t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence ou d\u2019autres moyens de communication pour remplacer les r\u00e9unions en personne. Si des r\u00e9unions doivent \u00eatre tenues en personne, la tenue de r\u00e9unions multiples afin de r\u00e9duire le nombre de personnes r\u00e9unies en m\u00eame temps. Les r\u00e9unions ne doivent en aucun cas d\u00e9passer le nombre de participants autoris\u00e9 en vertu des directives des autorit\u00e9s provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales;
        \n\u2022 la modification de la m\u00e9thode de pointage en d\u00e9but\/fin de quart de travail pour \u00e9viter que les membres ne touchent la m\u00eame surface ou ne se rassemblent;
        \n\u2022 l\u2019installation de panneaux de plexiglass ou de types de parois similaires, s\u2019il y a lieu;
        \n\u2022 le d\u00e9placement des zones de travail vers les parties actuellement inutilis\u00e9es de vos installations.<\/li>\n<\/ul>\n

        D\u00e9pistage dans le lieu de travail<\/h3>\n

        Pour les employ\u00e9s qui sont renvoy\u00e9s \u00e0 la maison en raison de la COVID-19, l\u2019employeur doit :<\/p>\n

        \n
        • avoir des politiques claires et communiqu\u00e9es au syndicat concernant la mani\u00e8re dont les employ\u00e9s seront contr\u00f4l\u00e9s (s\u2019il y a lieu) et le moment o\u00f9 ils pourront revenir au travail;<\/li>\n
        • avoir un plan de communication pour informer ceux qui ont \u00e9t\u00e9 en contact avec un ou plusieurs travailleurs infect\u00e9s;<\/li>\n
        • continuer de verser \u00e0 ces employ\u00e9s leur salaire normal pendant toute la dur\u00e9e de leur absence;<\/li>\n
        • maintenir la couverture, pour ces employ\u00e9s, du m\u00eame r\u00e9gime collectif de sant\u00e9, aux m\u00eames taux de cotisation, pendant toute la dur\u00e9e de leur absence.<\/li>\n<\/ul>\n

          Horaires de travail<\/h3>\n

          Dans la mesure du possible, l\u2019employeur doit modifier les horaires de travail pour se conformer \u00e0 l\u2019exigence de distanciation sociale, notamment :<\/p>\n

          \n
          • en d\u00e9pla\u00e7ant des travailleurs vers des \u00e9quipes qui comptent actuellement moins de personnes, en fonction de l\u2019anciennet\u00e9;<\/li>\n
          • en faisant une rotation entre ceux qui travaillent et ceux qui restent \u00e0 la maison (avec solde);<\/li>\n
          • en raccourcissant la dur\u00e9e des quarts de travail comptant pour une pleine journ\u00e9e de travail;<\/li>\n
          • en pr\u00e9voyant des quarts de fin de semaine.<\/li>\n<\/ul>\n

            Dans la mesure du possible, l\u2019employeur doit autoriser le t\u00e9l\u00e9travail et communiquer au syndicat ses politiques en mati\u00e8re de :<\/p>\n

            \n
            • la proc\u00e9dure de pointage des employ\u00e9s;<\/li>\n
            • comptabilisation des heures travaill\u00e9es;<\/li>\n
            • d\u2019accommodements pour les employ\u00e9s ayant des besoins en mati\u00e8re de mat\u00e9riel ergonomique entre autres besoins.<\/li>\n<\/ul>\n

              Prime au maintien<\/h3>\n

              L\u2019employeur doit verser une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire aux employ\u00e9s qui risquent leur propre exposition en continuant de travailler (c\u2019est-\u00e0-dire une r\u00e9mun\u00e9ration pour services essentiels ou prime de maintien dans l\u2019emploi).<\/p>\n

              Cette prime peut \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 toute personne travaillant ou en fonction du lieu de travail, du type de travail en question ou encore du risque d\u2019exposition.<\/p>\n

              Une prime au maintien peut prendre plusieurs formes :<\/p>\n

              \n
              • une majoration du taux horaire;<\/li>\n
              • des primes uniques;<\/li>\n
              • l\u2019accumulation de cong\u00e9s pay\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n

                Sant\u00e9 publique et protections de l\u2019emploi<\/h3>\n

                Comme le recommandent le CDC et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien, l\u2019employeur devrait accorder un cong\u00e9 pay\u00e9 aux employ\u00e9s qui :<\/p>\n

                \n
                • sont malades ou d\u00e9veloppent des sympt\u00f4mes;<\/li>\n
                • s\u2019occupent de membres de leur famille qui sont malades<\/li>\n
                • sont expos\u00e9s \u00e0 la COVID-19;<\/li>\n
                • ont fait l\u2019objet d\u2019une ordonnance de confinement; et\/ou<\/li>\n
                • s\u2019occupent d\u2019enfants en raison de la fermeture des \u00e9coles et des garderies au-del\u00e0 des exigences du gouvernement provincial ou f\u00e9d\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Les employeurs doivent actualiser et \u00e9tendre leurs politiques en mati\u00e8re de cong\u00e9s de maladie, de cong\u00e9s personnels et d\u2019autres cong\u00e9s pay\u00e9s afin de permettre \u00e0 un plus grand nombre d\u2019employ\u00e9s de rester \u00e0 la maison, au besoin, pour leur propre sant\u00e9 ou celle du lieu de travail.<\/p>\n

                  Les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 COVID-19 qui sont pris par des employ\u00e9s ne doivent pas \u00eatre comptabilit\u00e9s aux fins de programmes de pr\u00e9sence \u00ab sans \u00e9gard \u00e0 la faute \u00bb ou \u00e0 points.<\/p>\n

                  L\u2019employeur ne doit pas exiger un billet de m\u00e9decin au moment du retour au travail. Cette exigence serait suspendue au Canada jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n

                  Les employ\u00e9s doivent continuer de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture de soins de sant\u00e9 pendant leur cong\u00e9.<\/p>\n

                  Les employ\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection l\u2019emploi \u00e0 leur retour d\u2019un cong\u00e9 de maladie.<\/p>\n

                  Si des cas de COVID-19 ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s dans le lieu de travail, l\u2019employeur ne doit pas contester si d\u2019autres personnes dont le test est positif d\u00e9posent une demande de prestations d\u2019accident\u00e9 du travail.<\/p>\n

                  Minimiser la n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 des licenciements ou la fermeture du lieu de travail<\/h3>\n

                  Avant de proc\u00e9der \u00e0 des licenciements ou \u00e0 la fermeture du lieu de travail en raison des conditions \u00e9conomiques, l\u2019employeur doit prendre en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments suivants (lorsque cela est appropri\u00e9 et possible) :<\/p>\n

                  Avoir recours \u00e0 toutes les mesures gouvernementales d\u2019aide financi\u00e8re, dont :<\/p>\n

                  \n
                  • les programmes f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou municipaux de subventions et de pr\u00eats auxquels l\u2019employeur peut \u00eatre admissible (surtout de nouveaux programmes adopt\u00e9s dans la foul\u00e9e de la pand\u00e9mie de COVID-19);<\/li>\n
                  • la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC), etc.;<\/li>\n
                  • le partage d\u2019emploi et l\u2019assurance-emploi.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Limiter le nombre de jours de travail (ce qui permettrait \u00e0 la fois de r\u00e9duire le nombre total d\u2019heures et de faciliter le respect des protocoles de distanciation physique)<\/p>\n

                    Pr\u00e9voir un plan de retraite anticip\u00e9e pour r\u00e9duire la taille de la main-d\u2019\u0153uvre sur une base volontaire<\/p>\n

                    Convertir des op\u00e9rations de fabrication existantes pour permettre la production d\u2019\u00e9quipement de protection individuelle, de fournitures m\u00e9dicales ou de tout autre produit en p\u00e9nurie en raison de la COVID-19<\/p>\n

                    Licenciements et fermetures de lieux de travail<\/h3>\n

                    Dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise licencie ou met \u00e0 pied des travailleurs, ou encore que tout le lieu de travail ferme en raison de la COVID-19 :<\/p>\n

                    L\u2019employeur devrait envisager de proposer un plan de retraite anticip\u00e9e pour r\u00e9duire le nombre de licenciements ou de mises \u00e0 pied involontaires.<\/p>\n

                    L\u2019employeur devrait envisager de limiter le nombre de jours pendant lesquels les personnes entrent au travail, ce qui permettrait \u00e0 la fois de r\u00e9duire le nombre total d\u2019heures et de favoriser le respect des protocoles de distanciation sociale.<\/p>\n

                    Les employ\u00e9s qui ne travaillent pas devraient continuer d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

                    Les employ\u00e9s qui ne travaillent pas devraient maintenir leur couverture d\u2019assurance maladie pendant toute la dur\u00e9e de la fermeture.<\/p>\n

                    Les employ\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s devraient avoir un droit de rappel au moment de la r\u00e9ouverture du lieu de travail.<\/p>\n

                    Voyages<\/h3>\n

                    L\u2019employeur doit \u00e9liminer tout voyage non essentiel.<\/p>\n

                    L\u2019employeur doit se conformer \u00e0 toutes les interdictions de voyager d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par les gouvernements.<\/p>\n

                    L\u2019employeur doit avoir une politique claire et communiqu\u00e9e au syndicat concernant les employ\u00e9s qui sont mis en quarantaine pendant un d\u00e9placement professionnel.<\/p>\n

                    Communications<\/h3>\n

                    L\u2019employeur doit adopter un plan de communication pour tenir le syndicat et les employ\u00e9s inform\u00e9s des politiques et des changements au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils se d\u00e9veloppent.<\/p>\n

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